Politique de confidentialité

Bienvenue chez Apptree. Merci d’avoir choisi d’utiliser nos services.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos informations, y compris les informations personnelles, dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services Apptree.

Apptree agit alternativement en tant que sous-traitant de données ou responsable du traitement lorsqu’elle traite des données directement ou indirectement sur instruction de ses Utilisateurs. Apptree Mobile Solutions SRL, ici designé comme “Apptree” a son siège social au Avenue des Volontaires 19, 1160, Auderghem (BELGIQUE, EUROPE).

Apptree est enregistrée au Registre du Commerce belge sous le numéro : BE 1020.456.430

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos informations, y compris les informations personnelles et les données à caractère personnel, dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services Apptree.

Définitions

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/demander-une-mediation

Les termes suivants ont la signification suivante :

« Codes d’accès » : nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que tout identifiant (y compris, mais sans s’y limiter, mots de passe, noms d’utilisateur, 2FA et OTP) utilisés par l’Utilisateur ou le Client, ensemble ou séparément, pour s’identifier et accéder aux Services. Les codes d’accès font partie du Compte Utilisateur.

« Décision d’adéquation » : signifie, selon le Contrôleur européen de la protection des données (https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/glossary/a_en) :
« Une “décision d’adéquation” est une décision adoptée par la Commission européenne sur la base de l’article 45 du RGPD, établissant qu’un pays tiers (c’est-à-dire un pays non soumis au RGPD) ou une organisation internationale garantit un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Cette décision tient compte du droit interne du pays, de ses autorités de contrôle et des engagements internationaux qu’il a souscrits. »

« App stores » : tout type de boutique numérique fournie par des Plateformes ou des Tiers sur des appareils mobiles, ordinateurs ou autres appareils numériques permettant de télécharger des applications mises à disposition du public par des développeurs.

« Application(s) » ou « Service(s) » : désigne alternativement tout type d’interface permettant à l’Utilisateur de fournir à ses Utilisateurs finaux tout type de contenu via l’utilisation du « BackOffice » d’Apptree.
« Application » : application mobile ou desktop créée par l’Utilisateur via l’infrastructure Apptree et mise à disposition du public pour téléchargement ou accès via une plateforme tierce, ou accessible via un navigateur web en PWA ou sur tout appareil mobile.

« BackOffice » : application web intégrée permettant à l’Utilisateur de créer, revoir, personnaliser, modifier, supprimer et transmettre à Apptree, puis aux Plateformes, son Application finalisée.

« Binding Corporate Rules » (BCR) : signifie, selon le Contrôleur européen de la protection des données (https://edps.europa.eu/data-protection/data-protection/glossary/b_en#bindingrules) : les règles d’entreprise contraignantes sont un outil juridique utilisé par les entreprises multinationales pour garantir un niveau adéquat de protection lors des transferts intra-groupe de données personnelles depuis l’UE ou l’EEE vers un pays tiers.

« Cookie » : petit fichier texte installé sur votre ordinateur ou appareil mobile permettant à un site web de mémoriser vos choix, demandes de personnalisation et de conserver ces informations en mémoire pendant une durée limitée conformément à la loi.

« Service Client » : service assistant le Client ou l’Utilisateur concernant notamment les problèmes techniques, l’assistance, les questions de facturation, de paiement ou d’abonnement, ainsi que toute aide fournie par email ou chat concernant l’utilisation du BackOffice.

« Loi sur la protection des données » : toute législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée.

« Responsable du traitement » : toute entité déterminant les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

« Délégué à la protection des données (DPO) » : personne physique ou entité chargée, au sein d’Apptree ou de ses sous-traitants, du respect du RGPD (Section 4, articles 37, 38 et 39) et des réglementations nationales relatives au traitement des données personnelles.

« Importateur de données » : sous-traitant qui accepte de recevoir des données personnelles de l’exportateur de données pour les traiter pour son compte.

« Exportateur de données » : responsable du traitement qui transfère les données personnelles.

« Utilisateur final (End User) » : toute personne ou entité utilisant effectivement les Services. Il peut s’agir d’utilisateurs, visiteurs ou clients de l’Application de l’Utilisateur.

« Droit européen de la protection des données » : depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE relative au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans les communications électroniques.

« Invité » : toute personne invitée par un Utilisateur à commenter ou publier en tant qu’Auteur, sous la responsabilité du Client.

« iBeacon » ou « beacon » : dispositif réseau miniaturisé utilisant le Bluetooth Low Energy permettant de détecter ou suivre des appareils mobiles dans un périmètre donné et d’envoyer des notifications push.

« Commande » : abonnement en ligne à nos Services.

« Données personnelles » ou « Informations personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 du RGPD.

« Plateforme » : toute entité tierce, notamment Apple Inc. et Google LLC, fournissant un service d’hébergement et de diffusion d’informations, applications ou services (Digital Services Act).

« Progressive Web App (PWA) » : application web se comportant comme une application mobile.

« Notification push » : notification envoyée sur un appareil mobile.

« Service(s) » : accès à nos sites (www.apptree.so et ses déclinaisons linguistiques) ainsi qu’à votre abonnement, commandes, services, produits, outils et fonctionnalités fournis par Apptree.

« Clauses contractuelles types (SCC) » : outils juridiques permettant de garantir un niveau adéquat de protection lors de transferts de données hors UE.

« Stripe » : solution tierce de paiement. Apptree n’a aucun lien juridique avec Stripe et décline toute responsabilité à son égard.

« Abonnement » : accès payant aux fonctionnalités proposées par Apptree via le BackOffice.

« Sous-traitant » : tout sous-traitant engagé pour traiter des données personnelles.

« Contenu Utilisateur » : tout contenu téléchargé par l’Utilisateur.

« Utilisateur » : toute personne ou entité disposant d’un compte Apptree.

« Utilisateur du site » : toute personne visitant l’un de nos sites web.

Tout autre terme non défini ici a le sens qui lui est attribué dans nos Conditions Générales.

At Apptree we are convinced that data Privacy is a fundamental right that must be respected at any time when you use our Services or Application. This is why Apptree treats all data that are related to an identified or identifiable individual as personal data without consideration to the area of residency of this individual.

 

2. Informations et données que nous collectons chez Apptree

Données collectées par Apptree concernant ses Utilisateurs conformément au RGPD et aux autres lois et réglementations applicables.

Les données collectées par Apptree dépendent de la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre site web, nos Services et nos Applications. Lorsque vous créez un compte ou vous enregistrez sur l’un de nos sites mentionnés précédemment, nous pouvons collecter l’une ou plusieurs des données suivantes :

• Informations de compte, y compris un identifiant de compte unique
  
  
• Informations et détails concernant l’appareil, le mobile ou l’ordinateur
  
  
• Informations de contact
  
  
• Nom, prénom
  
  
• Numéro de téléphone
  
  
• Données de localisation
  
  
• Adresse email
  
  
• Adresse physique
  
  
• Nom de l’entreprise, adresse et coordonnées
  
  
• Consentement à recevoir des newsletters et autres messages promotionnels ou marketing
  
  
• Moyen de paiement (par exemple, empreinte de carte bancaire, informations de compte PayPal)
  
  
• Âge
  
  
• Genre
  
  
• Profil de réseau social et informations de comptes tiers, si fournis (y compris, mais sans s’y limiter, Google, Apple, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn…)
  
  
• Données d’utilisation
  
  
• Adresse IP, y compris les journaux et données de connexion, type de navigateur, informations liées à l’ordinateur
  
  
• UDID pour Android et iPhone, IDFA, IMEI…
  
  
• Informations de navigateur, y compris métadonnées
  
  
• Journaux de connexion, données ou informations, ou journaux de crash
  
  
• Données de diagnostic ou de performance
  
  
• Données publicitaires
  
  
• Tout autre type de donnée volontairement fournie par l’Utilisateur à Apptree ou à tout autre tiers ou entité
  
  
• Identifiants de connexion (hachés)
  
  
• Nom de l’abonné et informations de contact
  
  
• Informations financières ou autres informations de transaction, autres que les données bancaires (hachées)
  
  
• Autres données personnelles relatives à la personne concernée, telles que définies par l’Utilisateur
  
  

Nous pouvons collecter des informations concernant votre interaction avec nos Services et Applications, telles que le moment et la manière dont vous les utilisez, et stocker ces données dans des fichiers journaux ou des types de fichiers associés à votre compte. Cette collecte peut inclure des données telles que votre adresse IP, les heures d’accès, le type de navigateur et vos activités au sein des Services. La collecte de ces données nous aide à améliorer la qualité globale de nos Services pour vous et pour l’ensemble des utilisateurs.

Il n’est pas obligatoire pour les Utilisateurs de fournir ces informations à Apptree. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir ces données, cela peut limiter les fonctionnalités d’Apptree ainsi que notre capacité à fournir un Service Client complet ou une assistance DPO. En outre, l’efficacité de nos Services peut être réduite si nous ne recevons pas des données complètes ou partielles concernant les Utilisateurs ou les Utilisateurs finaux.

Lorsque vous utilisez nos applications mobiles (par exemple l’application Apptree), nous pouvons collecter certaines informations en plus de celles décrites ailleurs dans la présente Politique.
Par exemple, nous pouvons collecter des informations concernant le type d’appareil et le système d’exploitation que vous utilisez. Nous pouvons vous demander si vous souhaitez recevoir des notifications push concernant l’activité de votre compte. Si vous avez accepté ces notifications et que vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez les désactiver via votre système d’exploitation.

Nous pouvons demander, accéder ou suivre des informations de localisation depuis votre appareil mobile afin de vous permettre de tester des fonctionnalités basées sur la localisation proposées par les Services ou de recevoir des notifications push ciblées en fonction de votre localisation. Si vous avez accepté de partager ces informations de localisation et que vous ne souhaitez plus les partager, vous pouvez désactiver ce partage via votre système d’exploitation.

Nous pouvons utiliser des logiciels d’analyse mobile afin de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent notre application. Nous pouvons collecter des informations sur la fréquence d’utilisation de l’application ainsi que d’autres données de performance.

 

3. Données personnelles et informations collectées par l’Utilisateur auprès de l’Utilisateur final directement via les Services d’Apptree

L’Utilisateur peut collecter des données, y compris des Données personnelles ou des informations personnelles concernant l’Utilisateur final, lors de l’utilisation du Service créé via le BackOffice d’Apptree (« le BackOffice »).

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez importer dans notre système des Informations personnelles que vous avez collectées auprès de vos Utilisateurs finaux ou d’autres personnes. Nous n’avons aucune relation directe avec vos Utilisateurs finaux ni avec toute autre personne autre que vous et, pour cette raison, vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de l’autorisation appropriée pour que nous collections et traitions des informations concernant ces personnes.

Conformément aux utilisations des Informations personnelles couvertes par le présent document, nous pouvons transférer des Informations personnelles vous concernant ou concernant vos Utilisateurs finaux à des sociétés qui nous aident à promouvoir, fournir ou soutenir nos Services ou les services de nos Utilisateurs (« Prestataires de services »). Tous les Prestataires de services concluent avec nous un contrat qui protège les Informations personnelles et limite leur utilisation conformément à la présente politique.

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons utiliser et intégrer dans des fonctionnalités les informations que vous nous avez fournies, que nous avons collectées auprès de vous ou que nous avons collectées concernant les Utilisateurs finaux. Nous pouvons partager ces informations avec des tiers conformément aux utilisations approuvées décrites dans le présent document.

Nos Clients ayant créé une Application via Apptree sont responsables de l’utilisation qu’ils font des informations personnelles et des données personnelles qu’ils collectent, directement ou via Apptree, concernant leurs Utilisateurs finaux.

Par conséquent, l’Utilisateur, lorsqu’il collecte des données auprès de l’Utilisateur final, est qualifié de Responsable du traitement et est légalement responsable de satisfaire à toute obligation légale requise par la loi ou la réglementation. Apptree agit en tant que Sous-traitant.

Lorsque vos Utilisateurs finaux utilisent les Services ou naviguent dans votre Application, nous pouvons collecter des informations concernant leur visite de votre Application et leur utilisation des Services. Ces informations peuvent inclure l’adresse IP, le système d’exploitation, l’identifiant du navigateur, l’activité de navigation et d’autres informations concernant la manière dont ils ont interagi avec votre Application. Nous pouvons collecter ces informations dans le cadre de fichiers journaux ainsi que par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi. Nous pouvons utiliser ces informations conformément aux utilisations approuvées mentionnées dans le présent document.

Si vous êtes un Utilisateur final et que vous ne souhaitez plus être contacté par l’un de nos Utilisateurs, veuillez contacter directement cet Utilisateur afin de mettre à jour, modifier, transférer ou supprimer vos données et données personnelles. Si vous nous contactez, nous pouvons supprimer ou mettre à jour vos informations dans un délai raisonnable n’excédant pas un (1) mois et ne dépassant jamais trois (3) mois en cas d’enquêtes supplémentaires ou de difficultés, après avoir informé l’Utilisateur de votre demande.

Nous conserverons les Informations personnelles que nous traitons pour le compte de nos Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services ou pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, prévenir les abus et faire appliquer nos accords.

Vous êtes seul et entièrement responsable du respect de toute loi et réglementation applicable à la collecte et à l’utilisation des informations de vos Utilisateurs finaux, y compris les informations personnelles que vous collectez à leur sujet via les Services ou via des cookies ou technologies similaires.

Vous devez publier votre propre politique de confidentialité, DPA, Conditions générales et politique de cookies et vous y conformer.

Nous ne sommes ni responsables ni redevables de votre relation avec vos Utilisateurs finaux ni de la manière dont vous collectez et utilisez leurs informations personnelles (y compris lorsque vous les collectez via Apptree ou via des fonctionnalités Apptree ou des cookies ou technologies similaires), et nous ne vous fournirons aucun conseil juridique à ce sujet.

Lorsque l’Utilisateur final utilise les Services créés par l’un de nos Utilisateurs, il doit contacter directement cet Utilisateur, en tant que Responsable du traitement, afin de discuter de la gestion, de la suppression, de l’accès, du transfert ou de la limitation de l’accès, ou du retrait du consentement à l’utilisation (le cas échéant) des informations qu’il a fournies lors de l’utilisation de l’Application et/ou du Service. Apptree, en tant que Sous-traitant, n’est pas en mesure de traiter directement ces demandes.

Si vous avez des difficultés à identifier cet Utilisateur, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse contact@apptree.so et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Veuillez noter que, pour des raisons techniques, il peut y avoir un délai dans la suppression de vos Informations personnelles ou données personnelles de nos systèmes lorsque vous nous demandez de les supprimer, mais ce délai ne peut excéder trente (30) jours ou un (1) mois conformément à la loi et à la réglementation. En cas de difficultés ou si des informations supplémentaires sont nécessaires concernant cette demande, ce délai peut atteindre jusqu’à trois (3) mois comme autorisé par la loi.

Apptree conservera également des Informations personnelles ou données personnelles afin de se conformer aux lois et réglementations applicables, de protéger nos droits et ceux de tiers, de résoudre des litiges ou de faire appliquer nos conditions ou politiques légales, dans la mesure permise par la loi ou la réglementation applicable.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Responsable du traitement ou d’Apptree (Sous-traitant) concernant la manière dont vos Données personnelles et informations personnelles sont gérées ou traitées, vous pouvez adresser votre plainte directement à l’APD via ce lien (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/demander-une-mediation) ou à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en envoyant un message via le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Apptree conservera les Informations personnelles ou données personnelles que nous traitons pour le compte de nos Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services ou pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, prévenir les abus et faire appliquer nos accords.

4. Vos droits en matière de confidentialité chez Apptree

Chez Apptree, nous respectons et appliquons strictement, conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables, votre droit d’accès, de consultation, de rectification, d’effacement, de transfert ainsi que votre droit à la limitation du traitement des données, lorsque cela est applicable.

Si vous êtes un Utilisateur :

Vous pouvez accéder, mettre à jour, modifier ou supprimer des informations personnelles (ou celles de vos Utilisateurs finaux) soit directement dans votre Compte, soit en nous contactant à l’adresse contact@apptree.so afin de demander les modifications requises.
Vous pouvez exercer vos autres droits (y compris la suppression de votre Compte) en nous contactant à la même adresse email.

Si vous êtes un Utilisateur final :

Lorsque vous utilisez une Application créée par l’un de nos Utilisateurs, vous devez contacter directement cet Utilisateur, en tant que Responsable du traitement, afin de discuter de la gestion, de la suppression, de l’accès, de la restriction de l’accès ou du retrait du consentement à l’utilisation des informations que vous lui avez fournies lors de l’utilisation de son Application. Apptree, en tant que Sous-traitant, n’est pas en mesure de traiter directement ces demandes.

Si vous avez des difficultés à identifier cet Utilisateur, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@apptree.so et nous ferons de notre mieux pour vous aider. Vous pouvez consulter, lire et comprendre la politique de confidentialité d’Apptree à l’adresse suivante : https://www.apptree.so/politique-de-confidentialite

Conformément aux lois et réglementations applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de retrait du consentement (le cas échéant) ou de portabilité des données (lorsque applicable ou pertinent). Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre DPO par email à l’adresse contact@apptree.so.

Vous pouvez également communiquer à notre DPO vos instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse d’Apptree concernant la manière dont vos Données personnelles ou informations personnelles sont gérées ou traitées, vous pouvez adresser votre plainte directement à l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/demander-une-mediation).

Apptree peut, dans certains cas, ne pas être légalement en mesure de satisfaire les demandes des Utilisateurs ou des Utilisateurs finaux concernant la confidentialité ou les données personnelles. Cela peut être justifié par le fait qu’Apptree peut être légalement tenue de conserver certaines données ou informations afin de respecter des obligations légales, notamment, sans s’y limiter, des données financières, des enregistrements de transactions, des réglementations anti-fraude, des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ou tout autre type de données ou d’informations devant être légalement conservées.

 

5. Utilisation des données personnelles par Apptree

Chez Apptree, nous utilisons les données personnelles et les informations afin de permettre le fonctionnement technique de nos Services. Nous utilisons également ces informations et données pour permettre la gestion des transactions commerciales, marketing, financières et de paiement directement par Apptree ainsi que par nos tiers ou entités, y compris, mais sans s’y limiter, Stripe, Paypal, Apple Pay, Google Pay et Mercado Pago.

Apptree peut utiliser les données personnelles à différentes fins, notamment :

• Facturation : afin de facturer et de collecter les sommes dues par nos Utilisateurs. Cela inclut l’envoi d’emails, de factures, de reçus, d’avis de retard de paiement, et de notifications lorsque nous avons besoin d’un autre numéro de carte bancaire. Nous utilisons des tiers pour le traitement sécurisé des transactions par carte bancaire et transmettons les informations de facturation à ces tiers afin de traiter vos commandes et paiements.
  
  
• Publicité : afin de promouvoir l’utilisation de nos Services auprès de vous et d’autres personnes. Par exemple, si nous collectons vos Informations personnelles lors de votre visite sur notre Site web et que vous ne vous inscrivez pas à nos Services, nous pouvons vous envoyer un email vous invitant à vous inscrire. Si vous utilisez l’un de nos Services et que nous estimons que vous pourriez bénéficier d’un autre Service que nous proposons, nous pouvons vous envoyer un email à ce sujet. Vous pouvez cesser de recevoir nos emails promotionnels en suivant les instructions de désinscription incluses dans chaque email que nous envoyons. En outre, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons afin de vous proposer des publicités pour nos Services ou de vous suggérer des fonctionnalités supplémentaires que vous pourriez envisager d’utiliser.
  
  
• Newsletters et notifications : afin de vous envoyer des messages relatifs à votre utilisation des Services. Par exemple, nous pouvons vous informer de modifications temporaires ou permanentes de nos Services, telles que des interruptions planifiées, de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de version, des publications, des avertissements d’abus et des modifications de notre Politique de confidentialité.
  
  
• Support client : afin de communiquer avec nos Utilisateurs concernant leur compte et de fournir une assistance client.
  
  
• Conformité : afin de faire respecter nos Conditions d’utilisation et la législation applicable. Cela peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes permettant de prévenir les violations.
  
  
• Protection des tiers : afin de protéger les droits et la sécurité de nos Utilisateurs, des tiers ainsi que les nôtres.
  
  
• Obligations légales : afin de respecter les exigences légales, y compris l’exécution d’ordonnances judiciaires, de demandes de communication valides, de citations à comparaître et d’autres mécanismes juridiques appropriés. Afin de répondre aux demandes légales des autorités publiques, y compris dans le cadre d’exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Afin de fournir des informations à nos représentants et conseillers, y compris avocats et comptables, afin de nous conformer aux exigences légales, comptables ou de sécurité.
  
  
• Support aux Utilisateurs et Utilisateurs finaux : afin de fournir, soutenir et améliorer les Services que nous proposons. Cela inclut l’utilisation des données que nos Utilisateurs nous fournissent afin de leur permettre d’utiliser les Services pour communiquer avec leurs Utilisateurs finaux. Cela inclut également, par exemple, l’agrégation d’informations issues de votre utilisation des Services ou de votre visite sur nos Sites web ou Applications créées via nos Services, et le partage de ces informations avec des tiers afin d’améliorer nos Services. Cela peut également inclure le partage de vos informations ou des informations que vous nous fournissez concernant vos Utilisateurs finaux avec des tiers afin de fournir et de soutenir nos Services ou de rendre certaines fonctionnalités disponibles. Lorsque nous partageons des Informations personnelles avec des tiers, nous prenons des mesures afin de protéger vos informations en exigeant que ces tiers concluent un contrat avec nous les obligeant à utiliser les Informations personnelles transférées conformément à la présente politique.
  
  

Apptree utilise les données personnelles ou informations en pleine conformité avec la loi et la réglementation ou uniquement lorsque Apptree dispose d’une base légale valide, conformément aux exigences légales. Ces bases légales peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Consentement
  
  
• Obligation contractuelle
  
  
• Obligation légale
  
  
• Sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne
  
  
• Intérêt public
  
  
• Intérêt légitime
  
  

Les bases légales d’Apptree pour la collecte des données sont le consentement (lorsque applicable), l’obligation contractuelle, l’obligation légale et l’intérêt légitime, conformément à l’article 6 (a), (b), (c) et (f) du RGPD.

Apptree conserve les données personnelles ou informations afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données ou conformément à la loi et aux réglementations applicables.

Si nos Utilisateurs ou leurs Utilisateurs finaux ont des questions, demandes ou requêtes concernant ces bases légales, ils peuvent contacter notre DPO à l’adresse contact@apptree.so ou via les créneaux disponibles en ligne à l’adresse https://www.apptree.so/contact/

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse d’Apptree concernant la manière dont vos Données personnelles ou informations sont gérées ou traitées, vous pouvez adresser votre plainte directement à l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/demander-une-mediation).

6. Partage des données personnelles par Apptree

 

Apptree peut partager des données personnelles ou des informations avec des Sous-traitants, des Tiers ou avec toute autre société ou entité affiliée ou collaborant avec Apptree dans le cadre de ses activités, de son entreprise ou de ses opérations.

 

Nom de l’entité	Localisation de l’entreprise
Amazon Inc. (AWS)	Washington, USA, London UNITED KINGDOM, Ireland, Stockholm, Frankfurt, Paris, Milan, EUROPE
Apple Inc.	California, USA
Google LLC.	California, USA
Google Ireland Limited	Ireland, EUROPE
Slack Technologies	California, USA
OVH	France, EUROPE
Twilio	California, USA
Stripe Inc.	California, USA
Hubspot inc.	California, USA

 

7. Protection des données chez Apptree

Apptree met en œuvre et appliquera toutes les technologies de pointe, y compris, mais sans s’y limiter, des mesures administratives, techniques et physiques, afin de respecter pleinement la législation et la réglementation en vigueur ; cela inclut notamment le RGPD. Cela comprend la formation de ses propres employés, collaborateurs et membres du personnel en matière de confidentialité des données, de conformité et de protection des données.

Apptree veillera également à ce que ses Sous-traitants, Tiers ou entités s’assurent de la formation continue de leurs employés et mettent en œuvre toutes les technologies de pointe, y compris, mais sans s’y limiter, des mesures administratives, techniques et physiques, afin de respecter pleinement la législation et la réglementation en vigueur ; cela inclut notamment le RGPD.

Bien qu’aucun service ne soit totalement sécurisé, nous disposons d’une équipe de sécurité dédiée à la protection des informations personnelles. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger de manière appropriée contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération non autorisée, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illicite de traitement des informations personnelles en notre possession.

Nous employons des mesures de sécurité telles que l’utilisation de pare-feu pour nous protéger contre les intrusions, la mise en place de redondances au sein de notre réseau (afin qu’en cas de défaillance d’un serveur, un autre puisse prendre le relais) ainsi que des tests et des protections contre les vulnérabilités du réseau.

 

8. Transfert de données personnelles entre les pays de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne

Apptree fournit et permet l’accès à ses Services, Applications et sites web au sein de l’Union européenne ainsi que dans le monde entier. Par conséquent, vos données personnelles et informations peuvent être transférées ou accessibles par des Tiers ou des entités situées partout dans le monde ou dans tout pays situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Économique Européen (EEE).

Par conséquent, Apptree se conformera à toute loi ou réglementation relative au transfert et au traitement des données au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. Afin de se conformer aux réglementations relatives au transfert et au traitement des données en dehors de l’Union européenne, Apptree respectera toutes les exigences légales en se conformant à toute Décision d’adéquation émise par la Commission européenne sur la base de l’article 45 du RGPD.

Apptree mettra également en place des « BCR » (Binding Corporate Rules – règles d’entreprise contraignantes) et des « SCC » (Standard Contractual Clauses – clauses contractuelles types) avec ses sociétés ou entités Tiers situées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ou lorsqu’aucune Décision d’adéquation n’existe.

 

9. Informations publiques et tiers

9.1 Blog

Nous disposons de blogs publics sur nos Sites web. Toute information que vous incluez dans un commentaire sur notre blog peut être lue, collectée et utilisée par toute personne. Si vos Informations personnelles ou données personnelles apparaissent sur nos blogs et que vous souhaitez qu’elles soient supprimées, contactez notre DPO à l’adresse contact@apptree.so. Si nous ne sommes pas en mesure de supprimer vos informations, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi.

9.2 Plateformes de réseaux sociaux et widgets

Nos Sites web incluent des fonctionnalités de réseaux sociaux. Ces fonctionnalités peuvent collecter des informations et des données concernant votre adresse IP et la page que vous visitez sur notre Site web, et peuvent installer des cookies ou des fonctionnalités de suivi afin d’assurer le bon fonctionnement de ces fonctionnalités. Les fonctionnalités et widgets de réseaux sociaux sont soit hébergés par un tiers ou une entité, soit hébergés directement sur notre Site web.

Nous maintenons également une présence sur des plateformes de réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter et Instagram. Toute information, donnée, communication ou contenu que vous nous transmettez via une plateforme de réseaux sociaux l’est à vos propres risques, sans aucune attente de confidentialité ou de protection des données. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs de ces plateformes ni celles des plateformes elles-mêmes. Vos interactions avec ces fonctionnalités et plateformes sont régies par les politiques de confidentialité, politiques de protection des données et politiques de cookies des sociétés qui les fournissent.

9.3 Liens vers des sites web tiers

Nos Sites web contiennent des liens vers d’autres sites web, dont les pratiques en matière de confidentialité, de protection des données et de cookies peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des Informations personnelles ou données personnelles à l’un de ces sites, vos informations sont régies par leurs politiques de confidentialité, politiques de protection des données et politiques de cookies. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité, de protection des données et de cookies de tout site web que vous visitez ou utilisez.

9.4 Prestataires de services

Nous partageons parfois vos informations avec nos Prestataires de services tiers, qui nous aident à fournir et à soutenir nos Services. Par exemple, s’il est nécessaire de vous fournir un élément que vous avez demandé (comme l’activation d’une fonctionnalité telle que les Profils sociaux), nous pouvons partager vos Informations personnelles et/ou celles de vos Utilisateurs finaux avec un Prestataire de services à cette fin. Comme pour les autres tiers avec lesquels nous travaillons, ces Prestataires de services tiers concluent un contrat avec nous les obligeant à utiliser vos Informations personnelles et données personnelles uniquement pour la fourniture de services à notre égard et conformément à la présente politique ainsi qu’à la loi et à la réglementation.

9.5 Partenaires publicitaires

Nous pouvons collaborer avec des réseaux, plateformes ou places de marché publicitaires tiers afin d’afficher de la publicité sur nos Sites web ou de gérer et diffuser notre publicité sur d’autres sites, et pouvons partager des Informations personnelles ou données personnelles avec eux à cette fin. Tous les tiers avec lesquels nous partageons ces informations sont tenus d’utiliser vos Informations personnelles conformément à la présente politique. Nous et nos partenaires tiers pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi, telles que des pixels et balises web, afin de collecter des informations concernant vos activités sur nos Sites web et d’autres sites, dans le but de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos activités de navigation et de vos centres d’intérêt.

 

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Apptree se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour figurant en haut de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs et les Utilisateurs finaux à consulter fréquemment cette page afin de rester informés de toute modification et de la manière dont nous aidons à protéger les informations personnelles et les données personnelles que nous collectons.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité et de votre obligation de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité et de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour.

11. Votre acceptation de ces conditions

En utilisant nos Services ou en accédant à l’un de nos sites web, vous signifiez votre acceptation de la présente politique ainsi que des Conditions de service, de la politique de protection des données, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies. Si vous n’acceptez pas ces politiques, veuillez ne pas utiliser nos Services ni accéder à nos sites web et nous en informer directement par email à l’adresse contact@apptree.so.

Votre utilisation continue des Services ou de l’un de nos sites web après la publication de modifications de la présente politique sera réputée constituer votre acceptation de ces modifications ou mises à jour.

12. Nous contacter – Délégué à la protection des données (DPO)

Apptree a désigné son Délégué à la protection des données, comme requis par le RGPD. Le DPO d’Apptree est situé Avenue des Volontaires 19, 1160, Auderghem, BELGIQUE.

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