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Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, traitons et divulguons vos informations, y compris vos données personnelles, en lien avec l’accès et l’utilisation des services d’Apptree.
Apptree agit en tant que responsable ou sous-traitant des données lorsqu’elle traite des données directement ou indirectement en fonction des instructions de ses utilisateurs. Le siège social d’Apptree est situé au [adresse] et est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro [numéro]. Apptree a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour veiller au respect des règles de confidentialité.
1. Définitions
Les termes suivants sont définis comme suit :
- “Codes d’accès” : Identifiants utilisés par l’utilisateur pour accéder aux services, incluant noms d’utilisateur, mots de passe, etc.
- “Décision d’adéquation” : Décision de la Commission européenne établissant qu’un pays tiers ou une organisation internationale offre un niveau de protection des données personnelles adéquat.
- “Boutiques d’applications” : Plateformes numériques permettant de télécharger des applications.
- “Application(s)” ou “Service(s)” : Interface permettant à l’utilisateur de fournir du contenu à ses utilisateurs finaux via l’infrastructure d’Apptree.
- “Règles d’entreprise contraignantes” (BCR) : Outil juridique garantissant un niveau adéquat de protection pour les transferts de données intra-groupe.
- “Cookie” : Petit fichier texte implanté sur votre appareil pour mémoriser vos préférences.
- “Responsable du traitement” : Organisation qui définit les objectifs et les méthodes de traitement des données personnelles.
- “Délégué à la Protection des Données (DPO)” : Personne ou entité chargée de la conformité au RGPD.
- “Sous-traitant” : Entité traitant les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- “Utilisateur” : Personne ou entité disposant d’un compte pour accéder aux services d’Apptree.
2. Informations collectées par Apptree
Nous collectons des données personnelles en conformité avec le RGPD et les lois applicables. Les informations collectées dépendent de la manière dont vous interagissez avec nos services et notre site. Elles peuvent inclure :
- Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
- Données relatives à votre appareil : modèle, système d’exploitation, et autres caractéristiques techniques.
- Données de localisation, consentements pour les newsletters et autres messages promotionnels.
Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous pouvons également collecter des informations supplémentaires, telles que l’activation des notifications push ou le partage de données de localisation.
3. Données collectées par les utilisateurs via les services d’Apptree
Les utilisateurs d’Apptree peuvent collecter des données personnelles sur leurs propres utilisateurs finaux. Apptree n’a pas de relation directe avec ces utilisateurs finaux, et les utilisateurs d’Apptree sont responsables de s’assurer qu’ils disposent des permissions nécessaires pour collecter et traiter ces données. Apptree agit en tant que sous-traitant dans ce contexte.
Si vous êtes un utilisateur final et que vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données, vous devez contacter directement le responsable du traitement (l’utilisateur d’Apptree).
4. Vos droits en matière de confidentialité chez Apptree
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder, de corriger, d’effacer, de limiter le traitement de vos données, et de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à [adresse e-mail du DPO].
Si vous êtes un utilisateur final, vous devez contacter directement le responsable du traitement pour toute demande relative à vos données.
5. Utilisation des données personnelles par Apptree
Nous utilisons les données personnelles pour fournir et améliorer nos services, gérer la facturation, envoyer des messages promotionnels, offrir un support client, et respecter les obligations légales. Nous traitons les données en toute conformité avec le RGPD, en nous basant sur le consentement, l’exécution d’un contrat, les obligations légales, et les intérêts légitimes.
6. Partage des données personnelles par Apptree
Apptree peut partager vos données avec des sous-traitants, partenaires tiers, ou toute autre entité affiliée pour les besoins de nos services. Ces entités sont tenues de respecter les normes de protection des données conformément à cette politique de confidentialité.
7. Protection des données chez Apptree
Apptree met en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques pour protéger vos données personnelles contre toute forme de traitement illégal ou non autorisé. Nos employés sont formés aux bonnes pratiques en matière de confidentialité, et nous exigeons que nos sous-traitants fassent de même.
8. Transfert de données personnelles entre pays
Les services d’Apptree sont accessibles dans le monde entier, et vos données peuvent être transférées vers des entités situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Apptree s’assure que ces transferts respectent les exigences du RGPD, en utilisant des règles d’entreprise contraignantes (BCR) ou des clauses contractuelles types (SCC) lorsque cela est nécessaire.
9. Informations publiques et tiers
Nos sites peuvent contenir des blogs publics ou des fonctionnalités de réseaux sociaux. Les informations que vous y partagez peuvent être lues et utilisées par d’autres. Nous ne contrôlons pas les actions des utilisateurs de ces plateformes et leurs interactions sont régies par les politiques de confidentialité des fournisseurs de ces services.
10. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous vous recommandons de revenir régulièrement sur cette page pour prendre connaissance des mises à jour concernant notre politique de protection des données. Apptree se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
11. Votre acceptation des termes
En cas de désaccord avec ces conditions, nous vous invitons à cesser l’utilisation de nos services. Votre utilisation continue de nos services ou de nos sites web après la publication de modifications sera considérée comme une acceptation de ces changements.
12. Contact – Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter nous à l’adresse suivante : support@apptree.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL via le site https://www.cnil.fr ou par courrier postal.